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Permis de construire n°PC 0384851510014 à Seyssinet-Pariset (38) délivré le 9 novembre 2015 à SCI PC CATALPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384851510014 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Seyssinet-Pariset (38170), pour un projet situé Av Pierre de Coubertin, SEYSSINET PARISET (38170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 692 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI PC CATALPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Pierre de Coubertin, SEYSSINET PARISET (38170), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015 par la Ville de Seyssinet-Pariset.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 760 m² sur une emprise foncière de 3 692 m². La surface de plancher créée atteint 342 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², artisanat 860 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 760 m²
  • Surface du terrain : 3 692 m²
  • Référence cadastrale : AK 293, AK 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/09
Foncier3 692 m²
Surface construite1 760 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PC CATALPA
  • SIREN : 502519556
  • SIRET : 50251955600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GEORGES DE COMMIERS (38450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 418 m²
Surface après travaux (totale) 1 760 m²
Variation nette totale 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 520 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 600 m²
Artisanat 898 m² 42 m² 0 m² 0 m² 80 m² -38 m² 860 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 418 m² 342 m² 80 m² 0 m² 80 m² 342 m² 1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 10 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384851510014
  • Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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