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Permis de construire à Seyssinet Pariset (38170) - 342 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384851510014 délivré le 2015/11/09 à SEYSSINET PARISET autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PC CATALPA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 342 m² sur 2 A AV PIERRE DE COUBERTIN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 novembre 2015 par la commune de SEYSSINET PARISET. Implanté 2 A AV PIERRE DE COUBERTIN, à Seyssinet Pariset (38170), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PC CATALPA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 342 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 692 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 760 m².

SEYSSINET PARISET compte 11 753 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 A AV PIERRE DE COUBERTIN, Seyssinet Pariset (38170).

Références cadastrales : AK, 293, AK, 297.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PC CATALPA (SIREN 502519556, SIRET 50251955600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GEORGES DE COMMIERS (38450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 418 m² · Surface après travaux (totale) : 1 760 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	520 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	600 m²
Artisanat	898 m²	42 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-38 m²	860 m²
Entrepôts	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	1 418 m²	342 m²	80 m²	0 m²	80 m²	342 m²	1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Artisanat : 42 m² créés, 80 m² transformés; variation nette -38 m². Entrepôts : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 760 m²
Superficie du terrain	3 692 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 760 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384851510014
Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seyssinet Pariset (38170). Les travaux prévoient la création de 342 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 1 760 m². Le terrain couvre 3 692 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384851510014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PC CATALPA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502519556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50251955600018
Code postal du demandeur	38450
Localité du demandeur	SAINT GEORGES DE COMMIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2 A
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	PIERRE DE COUBERTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEYSSINET PARISET
Code postal du terrain	38170
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	293
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	297
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3692
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	898
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	80
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1760