← Retour aux permis de construire de locaux à Seyssinet-Pariset (38170)

Permis de construire n°PC 0384851310018 à Seyssinet-Pariset (38) délivré le 3 janvier 2014 à PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384851310018 délivré le 3 janvier 2014 par la ville de Seyssinet-Pariset (38170), pour un projet situé 46 Av du Vercors, SEYSSINET PARISET (38170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 220 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Av du Vercors, SEYSSINET PARISET (38170), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2014 par la Ville de Seyssinet-Pariset.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (0 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 162 m², artisanat 133 m², entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 797 m²
  • Surface du terrain : 2 220 m²
  • Référence cadastrale : AE 18, AE 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/03
Foncier2 220 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE
  • SIREN : 514756758
  • SIRET : 51475675800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 716 m²
Surface après travaux (totale) 797 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Commerces 80 m² 76 m² 86 m² 0 m² 80 m² 82 m² 162 m²
Artisanat 134 m² 5 m² 0 m² 0 m² 6 m² -1 m² 133 m²
Entreposage / Entrepôts 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 716 m² 81 m² 86 m² 0 m² 86 m² 81 m² 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384851310018
  • Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Seyssinet-Pariset (38170)

→ Voir tous les PC de locaux à Seyssinet-Pariset (38170)