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Permis de construire à Seyssinet Pariset (38170) - 81 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384851310018 délivré le 2014/01/03 à SEYSSINET PARISET autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 797 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 janvier 2014 par la commune de SEYSSINET PARISET. Implanté 46 AV DU VERCORS, à Seyssinet Pariset (38170), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 81 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 485 m² d’habitation et 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 797 m².

SEYSSINET PARISET compte 11 753 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 AV DU VERCORS, Seyssinet Pariset (38170).

Références cadastrales : AE, 18, AE, 17.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE (SIREN 514756758, SIRET 51475675800017, APE 10.89Z, catégorie juridique 5499, localité ECHIROLLES (38130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 716 m² · Surface après travaux (totale) : 797 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²
Commerce	80 m²	76 m²	86 m²	0 m²	80 m²	82 m²	162 m²
Artisanat	134 m²	5 m²	0 m²	0 m²	6 m²	-1 m²	133 m²
Entrepôts	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²
Total	716 m²	81 m²	86 m²	0 m²	86 m²	81 m²	797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 76 m² créés, 86 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette 82 m². Artisanat : 5 m² créés, 6 m² transformés; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	81 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	797 m²
Superficie du terrain	2 220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite797 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384851310018
Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seyssinet Pariset (38170). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 797 m². Le terrain couvre 2 220 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384851310018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAIN CROQUANT - PASTA KIOSQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514756758
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51475675800017
Code postal du demandeur	38130
Localité du demandeur	ECHIROLLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DU VERCORS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEYSSINET PARISET
Code postal du terrain	38170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	485
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	80
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	6
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	797