← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seysses-Savès

Permis de construire à Seysses-Saves (32130) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03243219A1002 délivré le 2020/02/19 à Seysses-Saves autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 429 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit EN BARBUT. Déposé en été 2019, autorisé le 19 février 2020 par la commune de Seysses-Saves. Implanté Lieu-dit EN BARBUT, à Seysses-Saves (32130), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN BARBUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 429 m².

Seysses-Saves compte 246 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit EN BARBUT, Seysses-Saves (32130).

Références cadastrales : D, 169, D, 511, D, 170.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Seysses-Saves (32130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 426 m² · Surface après travaux (totale) : 1 429 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 426 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²1 429 m²
Total1 426 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²1 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 429 m²
Superficie du terrain92 606 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 429 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03243219A1002
  • Code commune INSEE : 32432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seysses-Saves (32130). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 429 m². Le terrain couvre 92 606 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seysses-Savès (32130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Seysses-Savès