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Permis de construire à Seysses (31600) - 1 477 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154723U0045 délivré le 2024/01/18 à SEYSSES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI WEEB IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 477 m² sur ZAE SEGLA 2. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 janvier 2024 par la commune de SEYSSES. Implanté ZAE SEGLA 2, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT N_ 11.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI WEEB IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 477 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 477 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE SEGLA 2, Seysses (31600).

Références cadastrales : AE, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI WEEB IMMOBILIER (SIREN 981003379, SIRET 98100337900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 477 m² · Variation nette totale : 1 477 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Artisanat	0 m²	1 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 198 m²	1 198 m²
Entrepôts	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	1 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 159 m² créés; variation nette 159 m². Artisanat : 1 198 m² créés; variation nette 1 198 m². Entrepôts : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 477 m²
Superficie du terrain	3 356 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 477 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03154723U0045
Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 1 477 m²; la surface après travaux atteint 1 477 m². Le terrain couvre 3 356 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03154723U0045
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI WEEB IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	981003379
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98100337900014
Code postal du demandeur	31270
Localité du demandeur	VILLENEUVE-TOLOSANE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAE
Libellé de la voie du terrain	SEGLA 2
Lieu-dit du terrain	LOT N_ 11
Localité du terrain	SEYSSES
Code postal du terrain	31600
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3356
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1198
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1477