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Déclaration préalable n°DP 03154719U0118 à Seysses (31) non opposée le 28 janvier 2020 à CANTO COUCUT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03154719U0118 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Seysses (31600), pour un projet situé 30 Route d’Ox, SEYSSES (31600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 086 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CANTO COUCUT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Route d’Ox, SEYSSES (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 janvier 2020 par la Ville de Seysses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 589 m² sur une emprise foncière de 2 086 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : commerces 304 m², service public / intérêt collectif 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 589 m²
  • Surface du terrain : 2 086 m²
  • Référence cadastrale : AO 2, AO 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier2 086 m²
Surface construite589 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANTO COUCUT
  • SIREN : 483677365
  • SIRET : 48367736500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 589 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 292 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 304 m²
Équipements publics 271 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 285 m²
Total 563 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03154719U0118
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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