Permis de construire à Seysses (31600) - 558 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154716R0016 délivré le 2016/04/15 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 558 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur 5000 CH DES BOULBENNES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 avril 2016 par la commune de SEYSSES. Implanté 5000 CH DES BOULBENNES, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m².
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5000 CH DES BOULBENNES, Seysses (31600).
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA (SIREN 818701757, SIRET 81870175700010, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité SEYSSES (31600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 558 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
558 m²
0 m²
0 m²
0 m²
558 m²
558 m²
Total
0 m²
558 m²
0 m²
0 m²
0 m²
558 m²
558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 558 m² créés; variation nette 558 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
558 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
558 m²
Superficie du terrain
80 073 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite558 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 80 073 m².
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