Permis de construire à Seysses (31600) - 37 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154715Z0003 délivré le 2015/04/30 à Seysses autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 37 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur Lieu-dit LA COUCASSERE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 avril 2015 par la commune de Seysses. Implanté Lieu-dit LA COUCASSERE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA COUCASSERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA COUCASSERE, Seysses (31600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FENOUILLET (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Total
0 m²
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
37 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
12 467 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 12 467 m².
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