Permis de construire à Seysses (31600) - 399 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03154715R0079 délivré le 2016/02/01 à SEYSSES autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 399 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RENAULT SEYSSES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de SEYSSES. Implanté 7 AV PIERRE SEMARD, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par RENAULT SEYSSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m².
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RENAULT SEYSSES (SIREN 813769072, SIRET 81376907200014, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité SEYSSES (31600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Artisanat
399 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
-68 m²
331 m²
Total
399 m²
0 m²
68 m²
0 m²
68 m²
0 m²
399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m². Artisanat : 68 m² transformés; variation nette -68 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
399 m²
Superficie du terrain
2 462 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite399 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seysses (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 2 462 m².
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