Permis de construire à Seysses (31600) - 511 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154713T0044 délivré le 2013/09/05 à Seysses autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 511 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, le projet de locaux autorise la construction de 511 m² sur Lieu-dit Lamothe. Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Seysses. Implanté Lieu-dit Lamothe, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lamothe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 511 m².
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE (SIREN 349069047, SIRET 34906904700018, APE 10.89Z, catégorie juridique 5599, localité Marcq-en-Bar ul (59700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
511 m²
0 m²
0 m²
0 m²
511 m²
511 m²
Total
0 m²
511 m²
0 m²
0 m²
0 m²
511 m²
511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 511 m² créés; variation nette 511 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
511 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
511 m²
Superficie du terrain
10 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite511 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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