Permis de construire à Seysses (31600) - 412 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154713T0005 délivré le 2013/06/05 à Seysses autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 412 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 412 m² sur ALL Marcel Pagnol. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Seysses. Implanté ALL Marcel Pagnol, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 412 m².
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD (SIREN 243100708, SIRET 24310070800029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Roques (31120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
412 m²
0 m²
0 m²
0 m²
412 m²
412 m²
Total
0 m²
412 m²
0 m²
0 m²
0 m²
412 m²
412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 412 m² créés; variation nette 412 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
412 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
412 m²
Superficie du terrain
4 210 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite412 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 4 210 m².
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