Permis de construire à Seysses (31600) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154712T0119 délivré le 2013/03/21 à Seysses autorise une construction neuve pour un programme de 827 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 221 m² sur 1350 CHEM de Vallesvilles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Seysses. Implanté 1350 CHEM de Vallesvilles, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Couloume.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 247 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 533 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 827 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1350 CHEM de Vallesvilles, Seysses (31600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 221 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
147 m²
147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
147 m²
294 m²
Agricole
459 m²
74 m²
0 m²
0 m²
0 m²
74 m²
533 m²
Total
606 m²
221 m²
0 m²
0 m²
0 m²
221 m²
827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 147 m² créés; variation nette 147 m². Agricole : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
221 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
827 m²
Superficie du terrain
50 247 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite827 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 827 m². Le terrain couvre 50 247 m².
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