Permis de construire à Seysses (31600) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154712T0114 délivré le 2013/04/17 à Seysses autorise une construction neuve pour un programme de 348 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 348 m² sur 180 CHEM de Cazejust. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Seysses. Implanté 180 CHEM de Cazejust, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m².
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
289 m²
0 m²
0 m²
0 m²
289 m²
289 m²
Agricole
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
0 m²
348 m²
0 m²
0 m²
0 m²
348 m²
348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 289 m² créés; variation nette 289 m². Agricole : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 18 853 m².
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