Permis de construire à Seysses (31600) - 108 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03154712T0098 délivré le 2013/02/01 à Seysses autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 888 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 108 m² sur Lieu-dit Domaine de Lamothe. Déposé en hiver 2012, autorisé le 1 février 2013 par la commune de Seysses. Implanté Lieu-dit Domaine de Lamothe, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Domaine de Lamothe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 307 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 888 m².
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Domaine de Lamothe, Seysses (31600).
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN (SIREN 776944142, SIRET 77694414200012, APE 85.42Z, catégorie juridique 9220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 888 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
780 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
888 m²
Total
780 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
888 m²
Superficie du terrain
122 307 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite888 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 888 m². Le terrain couvre 122 307 m².
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