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Permis de construire à Seyssel (74910) - 988 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07426921X0010 délivré le 2021/08/06 à SEYSSEL autorise une construction neuve pour un programme de 1 632 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.E.D.H.S., le programme résidentiel autorise la construction de 1 632 m² sur 3 5 7 route d'Aix-les-Bains. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de SEYSSEL. Implanté 3 5 7 route d'Aix-les-Bains, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.E.D.H.S..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 644 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 988 m² d’habitation et 644 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 632 m².

SEYSSEL compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 5 7 route d'Aix-les-Bains, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0C, 2371, 0C, 2372, 0C, 2373.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 632 m² · Variation nette totale : 1 632 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²988 m²0 m²0 m²0 m²988 m²988 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²644 m²0 m²0 m²0 m²644 m²644 m²
Total0 m²1 632 m²0 m²0 m²0 m²1 632 m²1 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 988 m² créés; variation nette 988 m². Services publics / intérêt collectif : 644 m² créés; variation nette 644 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 632 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 632 m²
Superficie du terrain2 115 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 632 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426921X0010
  • Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seyssel (74910). Les travaux prévoient la création de 1 632 m²; la surface après travaux atteint 1 632 m². Le terrain couvre 2 115 m².

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