Permis de construire à Seyssel (74910) - 271 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07426920X0014 délivré le 2021/01/26 à SEYSSEL autorise une transformation sans extension pour un programme de 271 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de SEYSSEL. Implanté 17 rue de Savoie, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².
SEYSSEL compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYSSEL (74910).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
-99 m²
172 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
271 m²
0 m²
99 m²
0 m²
99 m²
0 m²
271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
99 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
271 m²
Superficie du terrain
1 836 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seyssel (74910). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 1 836 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seyssel (74910)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - rue des Oudets - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
