← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seyssel

Permis de construire à Seyssel (74910) - 462 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07426919X0016 délivré le 2020/01/28 à SEYSSEL autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 967 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES DONCHERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 462 m² sur 1859 route de Chautagne. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de SEYSSEL. Implanté 1859 route de Chautagne, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Fier.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES DONCHERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 600 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 967 m².

SEYSSEL compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1859 route de Chautagne, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0D, 1935, 0D, 1792, 0D, 1790.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES DONCHERS (SIREN 414688051, SIRET 41468805100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEYSSEL (74910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 105 m² · Surface après travaux (totale) : 1 967 m² · Variation nette totale : -138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts2 105 m²462 m²0 m²600 m²0 m²-138 m²1 967 m²
Total2 105 m²462 m²0 m²600 m²0 m²-138 m²1 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 462 m² créés, 600 m² démolis; variation nette -138 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 967 m²
Superficie du terrain24 496 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 967 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426919X0016
  • Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seyssel (74910). Les travaux prévoient la création de 462 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 967 m². Le terrain couvre 24 496 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seyssel (74910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Seyssel