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Permis de construire à Seyssel (74910) - 65 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07426916X0020 délivré le 2017/01/23 à Seyssel autorise une extension de surface pour un bâtiment de 190 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES DONCHERS, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Lieu-dit Le Fier. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de Seyssel. Implanté Lieu-dit Le Fier, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Fier.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LES DONCHERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

Seyssel compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Fier, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0D, 2162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES DONCHERS (SIREN 414688051, SIRET 41468805100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Seyssel (74910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux125 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²190 m²
Total125 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426916X0020
  • Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Seyssel (74910). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 0 m².

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