← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seyssel

Permis de construire à Seyssel (74910) - 5 414 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07426916X0007 délivré le 2017/02/22 à Seyssel autorise une construction neuve pour un programme de 6 803 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 6 803 m² sur 30-32 RUE de Savoie. Déposé en été 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de Seyssel. Implanté 30-32 RUE de Savoie, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 389 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 940 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 349 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 414 m² d’habitation et 1 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 803 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Seyssel compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30-32 RUE de Savoie, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0C, 4255, 0C, 4254, 0C, 2847.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 140 m² · Surface après travaux (totale) : 6 803 m² · Variation nette totale : 3 663 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	5 414 m²	0 m²	200 m²	0 m²	5 214 m²	5 414 m²
Bureaux	1 700 m²	563 m²	0 m²	1 700 m²	0 m²	-1 137 m²	563 m²
Commerce	348 m²	54 m²	0 m²	348 m²	0 m²	-294 m²	54 m²
Entrepôts	535 m²	491 m²	0 m²	535 m²	0 m²	-44 m²	491 m²
Services publics / intérêt collectif	357 m²	281 m²	0 m²	357 m²	0 m²	-76 m²	281 m²
Total	3 140 m²	6 803 m²	0 m²	3 140 m²	0 m²	3 663 m²	6 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 414 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 5 214 m². Bureaux : 563 m² créés, 1 700 m² démolis; variation nette -1 137 m². Commerce : 54 m² créés, 348 m² démolis; variation nette -294 m². Entrepôts : 491 m² créés, 535 m² démolis; variation nette -44 m². Services publics / intérêt collectif : 281 m² créés, 357 m² démolis; variation nette -76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 803 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	200 m²
Surface après travaux (totale)	6 803 m²
Superficie du terrain	9 349 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 803 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07426916X0007
Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seyssel (74910). Les travaux prévoient la création de 6 803 m² et des démolitions de 3 140 m²; la surface après travaux atteint 6 803 m². Le terrain couvre 9 349 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seyssel (74910)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue des Oudets - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du Mont des Princes - nouvelle construction - 430 m² Bureau
2024 - route de Chautagne - nouvelle construction - 1 034 m² Entrepôt
2024 - route de Chautagne - nouvelle construction - 333 m² Artisanat
2023 - 07426922X0014 - nouvelle construction - 14 m² Commerce
2021 - de Cologny - nouvelle construction - 1 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - d'Aix-les-Bains - nouvelle construction - 1 632 m² Habitation
2021 - La Tour Est - nouvelle construction - 2 874 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Seyssel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07426916X0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75920075100130
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	Bourg-en-Bresse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30-32
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Savoie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Seyssel
Code postal du terrain	74910
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	4255
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	4254
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	2847
Superficie du terrain	9349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5414
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	200
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1700
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	563
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1700
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	348
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	535
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	491
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	535
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6803