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Déclaration préalable n°DP 0831262500457 à La Seyne-sur-Mer (83) non opposée le 25 septembre 2025 à CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831262500457 délivré le 25 septembre 2025 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 684 Avenue de Bruxelles, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 572 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 684 Avenue de Bruxelles, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2025 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 218 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (218 m²) - détails tertiaires : commerces 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 572 m²
  • Référence cadastrale : AB 1501

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/25
Foncier572 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT
  • SIREN : 879750032
  • SIRET : 87975003200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Commerces 106 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831262500457
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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