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Déclaration préalable n°DP 08312624P0574 à La Seyne-sur-Mer (83) non opposée le 12 décembre 2024 à LES COTEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312624P0574 délivré le 12 décembre 2024 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 814 Av de Bruxelles, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 842 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LES COTEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 814 Av de Bruxelles, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2024 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 919 m² sur une emprise foncière de 7 842 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 919 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 919 m²
  • Surface du terrain : 7 842 m²
  • Référence cadastrale : AB 1464, AB 1519, AB 851

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/12
Foncier7 842 m²
Surface construite4 919 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COTEAUX
  • SIREN : 388641748
  • SIRET : 38864174800032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 880 m²
Surface après travaux (totale) 4 919 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 880 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 919 m²
Total 4 880 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312624P0574
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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