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Déclaration préalable n°DP 08312624P0382 à La Seyne-sur-Mer (83) non opposée le 8 août 2024 à COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312624P0382 délivré le 8 août 2024 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 555 Vieux Chemin des Sablettes, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 097 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 555 Vieux Chemin des Sablettes, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2024 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 97 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (97 m²) - détails tertiaires : bureaux 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 13 097 m²
  • Référence cadastrale : AV 846

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/08
Foncier13 097 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
  • SIREN : 218301265
  • SIRET : 21830126500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83507)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312624P0382
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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