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Déclaration préalable n°DP 08312623P0537 à La Seyne-sur-Mer (83) non opposée le 19 décembre 2023 à O2SWITCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312623P0537 délivré le 19 décembre 2023 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 55 Avenue de Bruxelles, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 222 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, O2SWITCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 55 Avenue de Bruxelles, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2023 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 997 m² sur une emprise foncière de 2 222 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : commerces 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 997 m²
  • Surface du terrain : 2 222 m²
  • Référence cadastrale : AB 826

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/19
Foncier2 222 m²
Surface construite997 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O2SWITCH
  • SIREN : 510909807
  • SIRET : 51090980700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 63.11Z
  • Localisation du demandeur : CUERS (83390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 966 m²
Surface après travaux (totale) 997 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 966 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 997 m²
Total 966 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312623P0537
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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