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Permis de construire n°PC 08312622C0053 à La Seyne-sur-Mer (83) délivré le 5 décembre 2022 à DIRECTION DEPARTEMENTALE SERVICES INCENDIE SECOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312622C0053 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 937 Boulevard Marechal Alphons, LA SEYNE-SUR-MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 143 m².

Programme et contexte

En juin 2022, DIRECTION DEPARTEMENTALE SERVICES INCENDIE SECOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 937 Boulevard Marechal Alphons, LA SEYNE-SUR-MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : entreposage 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : 3 143 m²
  • Référence cadastrale : AH 312, AH 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/05
Foncier3 143 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION DEPARTEMENTALE SERVICES INCENDIE SECOURS
  • SIREN : 288300403
  • SIRET : 28830040300822
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : LE MUY (83490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 063 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale -230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
Entreposage / Entrepôts 319 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 89 m²
Total 1 063 m² 89 m² 0 m² 319 m² 0 m² -230 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 5 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312622C0053
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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