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Permis de construire n°PC 08312622C0052 à La Seyne-sur-Mer (83) délivré le 22 novembre 2022 à SCI LES MOUETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312622C0052 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 285 Avenue de Rome, LA SEYNE SUR MER (83507). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 304 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI LES MOUETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 285 Avenue de Rome, LA SEYNE SUR MER (83507), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 246 m² sur une emprise foncière de 2 304 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : bureaux 778 m², entreposage 468 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 246 m²
  • Surface du terrain : 2 304 m²
  • Référence cadastrale : AB 816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22
Foncier2 304 m²
Surface construite1 246 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MOUETTES
  • SIREN : 478766447
  • SIRET : 47876644700047
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 016 m²
Surface après travaux (totale) 1 246 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 681 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 778 m²
Entreposage / Entrepôts 335 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 468 m²
Total 1 016 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312622C0052
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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