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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83507) - 192 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08312622C0071 délivré le 2022/12/16 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 192 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 30 Impasse de Versailles. Déposé en été 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 30 Impasse de Versailles, à La Seyne Sur Mer (83507), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ELA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (192 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Impasse de Versailles, La Seyne Sur Mer (83507).

Références cadastrales : AR, 1108.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELA (SIREN 914591862, SIRET 91459186200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SIX FOURS LES PLAGES (83140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²0 m²0 m²11 m²65 m²-76 m²0 m²
Commerce149 m²0 m²0 m²22 m²127 m²-149 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²192 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Total225 m²0 m²192 m²33 m²192 m²-33 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis, 65 m² transformés; variation nette -76 m². Commerce : 22 m² démolis, 127 m² transformés; variation nette -149 m². Entrepôts : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain336 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312622C0071
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Seyne Sur Mer (83507). Les travaux prévoient des transformations pour 384 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 336 m².

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