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Permis de construire n°PC 08312620C0059 à La Seyne-sur-Mer (83) délivré le 3 juin 2021 à SCI CAP SANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312620C0059 délivré le 3 juin 2021 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 92 Avenue Jean Albert Lamarqu, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 569 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI CAP SANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Avenue Jean Albert Lamarqu, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2021 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 426 m² dont habitation (0 m²) et locaux (426 m²) - détails tertiaires : bureaux 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 426 m²
  • Surface du terrain : 569 m²
  • Référence cadastrale : AK 2151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/03
Foncier569 m²
Surface construite426 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAP SANTE
  • SIREN : 890495104
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 426 m²
Variation nette totale 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 200 m² 426 m² 0 m² 200 m² 0 m² 226 m² 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 18 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312620C0059
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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