← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Seyne-sur-Mer

Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 910 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08312619C0024 délivré le 2019/05/07 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 28 534 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 910 m² sur ZONE PORTUAIRE DE BREGAILL. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 mai 2019 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté ZONE PORTUAIRE DE BREGAILL, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 910 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 82 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 534 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE PORTUAIRE DE BREGAILL, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : BX, 46, BX, 50, BX, 51.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 624 m² · Surface après travaux (totale) : 28 534 m² · Variation nette totale : 910 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	11 774 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	12 684 m²
Industrie	15 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 850 m²
Total	27 624 m²	910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	910 m²	28 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 910 m² créés; variation nette 910 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	910 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 534 m²
Superficie du terrain	82 434 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 534 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08312619C0024
Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 910 m²; la surface après travaux atteint 28 534 m². Le terrain couvre 82 434 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Seyne-sur-Mer (83500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue de Bruxelles - nouvelle construction - 2 852 m² Bureau
2025 - Avenue Pierre Auguste Reno - nouvelle construction - 590 m² Commerce
2025 - Avenue des Anciens Combatt - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Habitation
2025 - avenue jean-baptiste ivald - transformation sans extension ni diminution de surface - 254 m² Habitation
2025 - rue kleber - transformation sans extension ni diminution de surface - 369 m² Commerce
2025 - Route de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 238 m² Habitation
2025 - rue isnard - transformation sans extension ni diminution de surface - 348 m² Bureau
2025 - Les Mouisseques - nouvelle construction - 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08312619C0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	83500
Localité du demandeur	LA SEYNE-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE PORTUAIRE DE BREGAILL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA SEYNE SUR MER
Code postal du terrain	83500
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	BX
num_cadastre2	50
sec_cadastre3	BX
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	82434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	11774
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	910
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	15850
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	28534