Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08312619C0012 délivré le 2019/06/18 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 18 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 15 avenue Frederic Mistral, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 52 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 avenue Frederic Mistral, La Seyne Sur Mer (83500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
-18 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
18 m²
0 m²
18 m²
0 m²
18 m²
0 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Commerce : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
18 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
52 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 52 m².
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