← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Seyne-sur-Mer

Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 85 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08312618C0095 délivré le 2018/11/13 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 85 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 13 novembre 2018 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 52 RUE D ALSACE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 RUE D ALSACE, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AM, 790.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83507).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Commerce85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²0 m²
Total85 m²0 m²85 m²0 m²85 m²0 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Commerce : 85 m² transformés; variation nette -85 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain148 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312618C0095
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 148 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Seyne-sur-Mer (83500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer