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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 29 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08312616C0080 délivré le 2016/09/16 à LA SEYNE SUR MER autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 109 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 93 IMP GAI VERSANT. Déposé en été 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 93 IMP GAI VERSANT, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 IMP GAI VERSANT, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : BT, 26.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Artisanat0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total80 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain605 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312616C0080
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 605 m².

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