Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08312616C0048 délivré le 2016/06/08 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 129 m² sur 9859 LE PAS DU LOUP. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 9859 LE PAS DU LOUP, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 129 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9859 LE PAS DU LOUP, La Seyne Sur Mer (83500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : -129 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
-85 m²
0 m²
Bureaux
129 m²
0 m²
85 m²
129 m²
0 m²
-44 m²
85 m²
Total
214 m²
0 m²
85 m²
129 m²
85 m²
-129 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Bureaux : 85 m² issus de transformation, 129 m² démolis; variation nette -44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
85 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
13 695 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 79 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 13 695 m².
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