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Permis de construire n°PC 08312614C0053 à La Seyne-sur-Mer (83) délivré le 18 mars 2015 à CORNICHE DU BOIS SACRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312614C0053 délivré le 18 mars 2015 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 617 Corniche Philippe Giovanni, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 108 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CORNICHE DU BOIS SACRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 617 Corniche Philippe Giovanni, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 780 m² dont habitation (22 333 m²) et locaux (1 447 m²) - détails tertiaires : commerces 1 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 21,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 780 m²
  • Surface du terrain : 1 108 m²
  • Référence cadastrale : AR 1326, AR 1349, AR 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/18
Foncier1 108 m²
Surface construite1 447 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORNICHE DU BOIS SACRE
  • SIREN : 539987420
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 23 780 m²
Variation nette totale 23 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 333 m² 22 333 m²
Commerces 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Entreposage / Entrepôts 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² -505 m² 0 m²
Total 505 m² 23 780 m² 0 m² 505 m² 0 m² 23 275 m² 23 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 93 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312614C0053
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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