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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08312614P0464 délivré le 2015/01/13 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 26 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 253 Rue Jean Baptiste MATTEI, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 253 Rue Jean Baptiste MATTEI, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : BW, 5.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²26 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total26 m²0 m²26 m²0 m²26 m²0 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Bureaux : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée26 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain1 189 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312614P0464
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 1 189 m².

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