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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08312614P0197 délivré le 2014/06/17 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 421 AV FERNAND LEGER, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 421 AV FERNAND LEGER, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AW, 482.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²0 m²76 m²0 m²76 m²0 m²76 m²
Commerce0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Total76 m²76 m²76 m²0 m²76 m²76 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² issus de transformation, 76 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée76 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312614P0197
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 76 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 0 m².

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