Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08312614P0163 délivré le 2014/08/14 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 27 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur ZI DE BRÉGAILLON. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 août 2014 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté ZI DE BRÉGAILLON, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZI DE BRÉGAILLON, La Seyne Sur Mer (83500).
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE (SIREN 200007789, SIRET 20000778900114, APE 52.22Z, catégorie juridique 7355, localité TOULON BP 72220 (83052)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
27 m²
Superficie du terrain
21 442 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/08/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 21 442 m².
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