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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 1 302 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08312614C0164 délivré le 2015/03/10 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 181 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 3 995 m² sur 614 e Corniche Philippe Giovanin. Il prévoit ensuite 1 302 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 614 e Corniche Philippe Giovanin, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Bois sacre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 302 m², dont 1 544 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 995 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 181 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 614 e Corniche Philippe Giovanin, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AR, 1248, AR, 1249, AR, 1250.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BEAULIEU SUR MER (06310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 874 m² · Surface après travaux (totale) : 6 181 m² · Variation nette totale : -2 693 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	1 544 m²
Entrepôts	8 874 m²	1 302 m²	0 m²	3 995 m²	1 544 m²	-4 237 m²	4 637 m²
Total	8 874 m²	1 302 m²	1 544 m²	3 995 m²	1 544 m²	-2 693 m²	6 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 544 m² issus de transformation; variation nette 1 544 m². Entrepôts : 1 302 m² créés, 3 995 m² démolis, 1 544 m² transformés; variation nette -4 237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 181 m²
Superficie du terrain	34 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 181 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08312614C0164
Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 1 302 m², des transformations pour 3 088 m² et des démolitions de 3 995 m²; la surface après travaux atteint 6 181 m². Le terrain couvre 34 462 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08312614C0164
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	06310
Localité du demandeur	BEAULIEU SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	614 e
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Corniche Philippe Giovanin
Lieu-dit du terrain	Bois sacre
Localité du terrain	LA SEYNE SUR MER
Code postal du terrain	83500
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	1248
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	1249
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	1250
Superficie du terrain	34462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1544
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1544
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	8874
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1302
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3995
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1544
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6181