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Permis de construire à La Seyne-Sur-Mer (83500) - 597 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08312614C0149 délivré le 2015/01/31 à La Seyne-sur-Mer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 597 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 597 m² sur Lieu-dit LES MOUISSEQUES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 31 janvier 2015 par la commune de La Seyne-sur-Mer. Implanté Lieu-dit LES MOUISSEQUES, à La Seyne-Sur-Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES MOUISSEQUES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 597 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 597 m².

La Seyne-sur-Mer compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES MOUISSEQUES, La Seyne-Sur-Mer (83500).

Références cadastrales : BY, 4, BY, 16.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif250 m²597 m²0 m²250 m²0 m²347 m²597 m²
Total250 m²597 m²0 m²250 m²0 m²347 m²597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 597 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 347 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée597 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)597 m²
Superficie du terrain19 230 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite597 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312614C0149
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Seyne-Sur-Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 597 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 19 230 m².

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