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Déclaration préalable n°DP 08312613P0004 à La Seyne-sur-Mer (83) non opposée le 4 mars 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312613P0004 délivré le 4 mars 2013 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 54 Avenue Hugues Clery, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 072 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Avenue Hugues Clery, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2013 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 1 072 m². La surface de plancher créée atteint 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 1 072 m²
  • Référence cadastrale : AZ 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/04
Foncier1 072 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 172 m²
Total 148 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312613P0004
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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