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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08312613P0510 délivré le 2013/11/05 à LA SEYNE SUR MER autorise une extension de surface pour un programme de 2 934 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 128 RUE DE LUXEMBOURG. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 128 RUE DE LUXEMBOURG, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 934 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 128 RUE DE LUXEMBOURG, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AB, 1437, AB, 1438.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 924 m² · Surface après travaux (totale) : 2 934 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 924 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²2 934 m²
Total2 924 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²2 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 934 m²
Superficie du terrain4 092 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 934 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312613P0510
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 2 934 m². Le terrain couvre 4 092 m².

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