Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08312613P0353 délivré le 2013/08/05 à LA SEYNE SUR MER autorise une extension de surface pour un programme de 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 9 m² sur 9 LOT LES PINS. Déposé en été 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 9 LOT LES PINS, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 LOT LES PINS, La Seyne Sur Mer (83500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
105 m²
Total
96 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 0 m².
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