← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Seyne-sur-Mer

Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 62 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08312613C0048 délivré le 2013/09/12 à LA SEYNE SUR MER autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 200 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 147 m² sur PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS. Il prévoit ensuite 62 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CHEMIN DE LA SEYNE À BASTIAN.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 211 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AO, 2, AO, 807, AO, 974.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce285 m²62 m²0 m²147 m²0 m²-85 m²200 m²
Total285 m²62 m²0 m²147 m²0 m²-85 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 62 m² créés, 147 m² démolis; variation nette -85 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain85 211 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312613C0048
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des démolitions de 147 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 85 211 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Seyne-sur-Mer (83500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer