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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08312613C0009 délivré le 2013/02/25 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 162 CHEMIN D ARTAUD A PIGNET. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 février 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 162 CHEMIN D ARTAUD A PIGNET, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 162 CHEMIN D ARTAUD A PIGNET, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AK, 1077, AK, 256, AK, 2789.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²218 m²
Total112 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain188 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312613C0009
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 188 m².

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