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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08312612C0195 délivré le 2013/05/06 à LA SEYNE SUR MER autorise une extension de surface pour un programme de 801 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur 1215 COR MICHEL PACHA. Déposé en hiver 2012, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 1215 COR MICHEL PACHA, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 437 m² d’habitation et 364 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 801 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1215 COR MICHEL PACHA, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AS, 183.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 633 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation345 m²100 m²0 m²8 m²0 m²92 m²437 m²
Commerce288 m²100 m²0 m²24 m²0 m²76 m²364 m²
Total633 m²200 m²0 m²32 m²0 m²168 m²801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 92 m². Commerce : 100 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)801 m²
Superficie du terrain510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312612C0195
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 510 m².

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