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Permis de construire à Seyne Les Alpes (04140) - 1 759 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0042051500008 délivré le 2015/07/28 à SEYNE LES ALPES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 759 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 759 m² sur Lieu-dit LES AUCHES. Déposé en été 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de SEYNE LES ALPES. Implanté Lieu-dit LES AUCHES, à Seyne Les Alpes (04140), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES AUCHES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 759 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 759 m².

SEYNE LES ALPES compte 1 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES AUCHES, Seyne Les Alpes (04140).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYNE LES ALPES (04140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 759 m² · Variation nette totale : 1 759 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 759 m²0 m²0 m²0 m²1 759 m²1 759 m²
Total0 m²1 759 m²0 m²0 m²0 m²1 759 m²1 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 759 m² créés; variation nette 1 759 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 759 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 759 m²
Superficie du terrain36 672 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 759 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0042051500008
  • Code commune INSEE : 04205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seyne Les Alpes (04140). Les travaux prévoient la création de 1 759 m²; la surface après travaux atteint 1 759 m². Le terrain couvre 36 672 m².

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