Permis de construire à Seyne Les Alpes (04140) - 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0042051300013 délivré le 2013/09/30 à SEYNE LES ALPES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 076 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 209 m² sur Lieu-dit LE SERRE VINATIER. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de SEYNE LES ALPES. Implanté Lieu-dit LE SERRE VINATIER, à Seyne Les Alpes (04140), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE SERRE VINATIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m².
SEYNE LES ALPES compte 1 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE SERRE VINATIER, Seyne Les Alpes (04140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEYNE LES ALPES (04140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 867 m² · Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
867 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
1 076 m²
Total
867 m²
209 m²
0 m²
0 m²
0 m²
209 m²
1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés; variation nette 209 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
209 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 076 m²
Superficie du terrain
5 870 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 076 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seyne Les Alpes (04140). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 1 076 m². Le terrain couvre 5 870 m².
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