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Permis de construire à Seyches (47350) - 73 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04730120F0002 délivré le 2020/05/04 à SEYCHES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 73 m² sur ZAE JEANBERTY. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mai 2020 par la commune de SEYCHES. Implanté ZAE JEANBERTY, à Seyches (47350), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de JEANBERTY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SEYCHES compte 1 053 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE JEANBERTY, Seyches (47350).

Références cadastrales : H, 1332, H, 1333.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD (SIREN 507474997, SIRET 50747499700024, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité Seyches (47350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Entrepôts	150 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	223 m²
Total	240 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	313 m²
Superficie du terrain	1 670 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite313 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04730120F0002
Code commune INSEE : 47301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seyches (47350). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 1 670 m².

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2023 - route de Levignac - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2023 - Avenue de Laborde - nouvelle construction - 449 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 445 m² Bureau
2021 - 04730121F0001 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04730120F0001 - nouvelle construction - 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04730119F0006 - extension de surface sans transformation - 478 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Seyches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04730120F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-06
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507474997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50747499700024
Code postal du demandeur	47350
Localité du demandeur	Seyches
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAE JEANBERTY
Lieu-dit du terrain	JEANBERTY
Localité du terrain	SEYCHES
Code postal du terrain	47350
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	1332
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	1333
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1670
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	313
COMM_NORM	47301