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Permis de construire à Seyches (47350) - 702 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04730116F0003 délivré le 2016/04/15 à Seyches autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DELAUNEY, le projet de locaux autorise la construction de 702 m² sur LD. Déposé au printemps 2016, autorisé le 15 avril 2016 par la commune de Seyches. Implanté LD, à Seyches (47350), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LAGARDE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DELAUNEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 702 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

Seyches compte 1 053 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD, Seyches (47350).

Références cadastrales : A, 72.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DELAUNEY (SIREN 751102336, SIRET 75110233600011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Seyches (47350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 702 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²702 m²0 m²0 m²0 m²702 m²702 m²
Total0 m²702 m²0 m²0 m²0 m²702 m²702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 702 m² créés; variation nette 702 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée702 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)702 m²
Superficie du terrain31 030 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite702 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04730116F0003
  • Code commune INSEE : 47301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seyches (47350). Les travaux prévoient la création de 702 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 31 030 m².

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