Permis de construire à Seyches (47350) - 101 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°04730115F0002 délivré le 2015/05/12 à Seyches autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 969 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEYCHES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 101 m² sur Lieu-dit LABORDE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Seyches. Implanté Lieu-dit LABORDE, à Seyches (47350), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LABORDE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 969 m².
Seyches compte 1 053 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEYCHES (SIREN 214703019, SIRET 21470301900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Seyches (47350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 868 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
868 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
969 m²
Total
868 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
101 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
969 m²
Superficie du terrain
7 665 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite969 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seyches (47350). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 7 665 m².
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